01Qui traite vos données
Le portail Brevet Émargés permet aux clients de Transports Brevet de consulter et de télécharger les récépissés de livraison signés qui les concernent.
Le responsable du traitement est la SA Transports Brevet, dont le siège social est situé Chemin des Oures — BP 37, 01330 Villars lès Dombes. La plateforme d'exploitation se trouve Z.I. La Garenne, 71880 Châtenoy le Royal.
Toute question relative à vos données se pose à contact@brevet.fr. Pour une question purement technique sur le fonctionnement du portail, l'adresse est contact@fac6.fr.
02Ce que le portail enregistre
Votre compte
- votre adresse email, qui sert également d'identifiant de connexion ;
- votre mot de passe, jamais conservé en clair : seule une empreinte chiffrée est stockée par notre fournisseur d'authentification ;
- la ou les entreprises auxquelles votre compte est rattaché, et votre rôle (consultation ou administration) ;
- votre choix de recevoir ou non le récapitulatif quotidien des nouveaux récépissés ;
- les dates de création du compte, de dernière modification et de dernière connexion.
Vos actions dans le portail
Chaque action est journalisée : connexion, échec de connexion, déconnexion, demande de lien de connexion, changement de mot de passe, recherche, consultation et téléchargement d'un récépissé ou d'une annexe, changement de préférences. Sont enregistrés avec l'action : l'identifiant de votre compte, l'entreprise concernée, la date et l'heure, votre adresse IP, le navigateur utilisé et, pour une recherche, les critères saisis.
Les consultations et téléchargements de documents font l'objet d'un second journal, dédié à la traçabilité des accès aux fichiers eux-mêmes.
Les récépissés
Les récépissés sont des documents commerciaux établis entre entreprises. Ils comportent la signature apposée à la livraison et peuvent mentionner le nom de la personne ayant réceptionné la marchandise, agissant dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Les métadonnées associées (numéro de récépissé, dates, expéditeur, destinataire, code postal, nombre de colis, poids) proviennent du système de gestion de transport de Transports Brevet.
03À quoi servent ces données
- Donner accès à vos récépissés : votre compte détermine les documents que vous pouvez consulter, et eux seuls.
- Sécuriser l'accès au portail : détecter et limiter les tentatives de connexion abusives, protéger les documents contre un accès non autorisé.
- Tracer les accès : pouvoir établir qui a consulté ou téléchargé quel document, et à quelle date, en cas de litige ou de contrôle.
- Vous informer : envoi des emails de création de compte, de réinitialisation de mot de passe et, si vous l'avez demandé, du récapitulatif quotidien.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.
04Combien de temps elles sont conservées
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Récépissés consultables en ligne | 1 an glissant. Au-delà, le fichier est retiré du portail ; l'original reste archivé par Transports Brevet et peut être demandé à emarges@brevet.fr. |
| Journal des actions (connexions, recherches, consultations) | 1 an, avec suppression automatique quotidienne des entrées plus anciennes. |
| Journal des accès aux fichiers | 3 ans, au titre de la traçabilité des accès aux documents contractuels. |
| Compte utilisateur | Conservé tant que l'accès est nécessaire. Il est désactivé ou supprimé à la demande de votre entreprise, ou à la vôtre. |
La suppression de votre compte n'entraîne pas celle des récépissés : ce sont des documents commerciaux liés à l'exécution des prestations de transport, conservés par Transports Brevet indépendamment du portail.
05Où sont les données, qui y accède
Les fichiers des récépissés ne sont pas confiés à un hébergeur tiers. Ils sont copiés depuis les serveurs internes de Transports Brevet vers un serveur de l'entreprise, et servis directement depuis celui-ci.
Les autres données s'appuient sur trois prestataires techniques :
- Vercel — hébergement de l'application web ;
- Supabase — base de données (comptes, métadonnées des récépissés, journaux) et gestion de l'authentification ;
- Resend — envoi des emails du portail.
Côté Transports Brevet, seules les personnes habilitées de l'équipe informatique et du service client disposent d'un accès d'administration. Un utilisateur rattaché à une entreprise ne peut accéder qu'aux récépissés de cette entreprise : ce cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, et non seulement par l'affichage.
07Mesures de sécurité
- l'intégralité des échanges est chiffrée en HTTPS ;
- les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair ;
- le cloisonnement entre entreprises est appliqué au niveau de la base de données, sur chaque requête ;
- l'affichage d'une image passe par un lien signé de courte durée, généré pour votre session : un lien copié ailleurs expire en quelques minutes ;
- le serveur qui héberge les fichiers n'autorise aucun parcours de répertoire : il est impossible d'énumérer les documents ;
- les tentatives de connexion répétées et les demandes de lien de connexion sont limitées ;
- toutes les actions sont journalisées et consultables par les administrateurs Brevet.
08Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.
Pour les exercer, écrivez à contact@brevet.fr en précisant l'adresse email de votre compte. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
09Contact
- Données personnelles et exercice de vos droits : contact@brevet.fr
- Récépissé de plus d'un an : emarges@brevet.fr
- Question technique sur le portail : contact@fac6.fr
- Plateforme : 03 85 98 15 98 — Siège : 04 74 98 03 65
Voir aussi les conditions générales d'utilisation et la page aide.