01Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du portail Brevet Émargés, mis à disposition par la SA Transports Brevet (siège social : Chemin des Oures — BP 37, 01330 Villars lès Dombes ; plateforme : Z.I. La Garenne, 71880 Châtenoy le Royal).
Le portail permet à une entreprise cliente de consulter et de télécharger les récépissés de livraison signés établis lors des prestations de transport réalisées pour son compte. L'utilisation du portail vaut acceptation des présentes conditions.
02Accès au portail
L'accès est réservé aux clients de Transports Brevet et à leurs collaborateurs désignés. Il n'existe pas d'inscription libre : les comptes sont créés par Transports Brevet à la demande de l'entreprise cliente.
- Les comptes sont nominatifs : une personne, une adresse email, un accès. Un compte n'a pas vocation à être partagé entre plusieurs collaborateurs.
- Pour ouvrir, modifier ou fermer un accès, adressez votre demande à votre interlocuteur Brevet ou à contact@brevet.fr.
- L'accès est gratuit ; les frais de connexion et l'équipement nécessaires restent à votre charge.
03Votre compte et votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
- choisissez un mot de passe qui vous est propre et ne le communiquez à personne ;
- en cas de perte, utilisez la fonction « Mot de passe oublié ? » de la page de connexion ;
- si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte, prévenez sans délai contact@brevet.fr ;
- lorsqu'un collaborateur quitte votre entreprise ou change de fonction, demandez la fermeture de son accès.
04Ce que vous pouvez consulter
Votre compte donne accès aux récépissés de la ou des entreprises auxquelles il est rattaché, et à elles seules.
- Les récépissés des 12 derniers mois sont consultables et téléchargeables en ligne. Au-delà, ils sont retirés du portail.
- Pour un récépissé plus ancien, écrivez à emarges@brevet.fr en précisant le numéro de récépissé ou, à défaut, la date approximative, le destinataire et le numéro de bon de livraison.
- Un récépissé apparaît dans le portail après numérisation et traitement ; un délai de quelques heures entre la livraison et la mise à disposition est normal.
05Usage attendu
Les documents mis à disposition sont destinés à l'usage professionnel interne de votre entreprise : justification de livraison, rapprochement comptable, traitement des litiges.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès à des récépissés autres que ceux de votre entreprise, ou à un compte qui n'est pas le vôtre ;
- l'extraction massive ou automatisée du contenu du portail (aspiration, script, robot) ;
- toute action visant à contourner les mesures de sécurité, à perturber le service ou à en tester la résistance sans autorisation écrite préalable ;
- la diffusion publique des documents obtenus, qui comportent des informations commerciales et des signatures.
06Disponibilité du service
Transports Brevet met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le portail accessible, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire.
Le portail est un service de consultation ; il ne remplace pas les échanges contractuels habituels avec Transports Brevet. En cas d'indisponibilité, la demande d'un récépissé reste possible auprès de emarges@brevet.fr.
07Traçabilité des accès
Les connexions, recherches, consultations et téléchargements sont enregistrés, avec la date, l'heure et l'adresse IP utilisée. Ces journaux servent à la sécurité du service et à la traçabilité des accès aux documents.
Le détail de ces enregistrements, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la page Données personnelles.
08Suspension d'un accès
Transports Brevet peut suspendre ou fermer un accès en cas d'usage non conforme aux présentes conditions, de risque pour la sécurité du service, ou à la demande de l'entreprise cliente à laquelle le compte est rattaché. Sauf urgence liée à la sécurité, l'entreprise cliente en est informée.
09Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre les évolutions du portail ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure dans le sommaire.
10Contact
- Contact général : contact@brevet.fr
- Récépissé de plus d'un an : emarges@brevet.fr
- Question technique sur le portail : contact@fac6.fr
- Plateforme : 03 85 98 15 98 — Siège : 04 74 98 03 65
Les questions d'utilisation courante trouvent le plus souvent leur réponse sur la page aide.